Effectuer une délégation d’assurance emprunteur, lorsque vous avez souscrit ou allez souscrire un prêt immobilier, peut être une démarche bénéfique à plusieurs titres !
Tout d’abord, la délégation consiste à changer l’assurance du prêt proposée par votre établissement bancaire par une assurance emprunteur individuelle souscrite auprès d’un assureur externe. C’est ce que nous proposons à nos clients en tant que courtier en assurance.
Les avantages de la délégation d'assurance emprunteur
Réduire les coûts du crédit
L’un des principaux avantages de la délégation d’assurance emprunteur réside dans la possibilité de réaliser des économies. L’assurance de prêt proposée par votre banque est souvent une assurance de groupe, c’est-à-dire un contrat collectif qui mutualise les risques.
Ce type de contrat est conçu pour couvrir un grand nombre de profils emprunteurs, sans tenir compte des spécificités individuelles.
En nous sollicitant pour une délégation d’assurance, vous pouvez souscrire à un contrat personnalisé qui prendra en compte votre profil particulier (âge, état de santé, profession, habitudes de vie, etc.). Ainsi, si vous êtes en bonne santé et présentez peu de risques, Votre Atout Prêt pourrait vous proposer une prime plus basse que celle de la banque. À long terme, les économies réalisées peuvent être substancielles, réduisant significativement le coût global de votre prêt immobilier (-30% en moyenne).
Souscrire une meilleure couverture pour votre profil emprunteur
En dehors de l’aspect financier, la délégation d’assurance peut vous permettre de bénéficier d’une couverture plus adaptée à vos besoins. Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques incluent souvent des garanties standards qui peuvent ne pas correspondre parfaitement à votre situation personnelle.
En choisissant une assurance individuelle, vous avez la possibilité de personnaliser votre contrat en ajoutant ou en supprimant des garanties spécifiques. Par exemple, si vous pratiquez un métier ou un sport à risque, nous pourrons vous proposer des garanties mieux adaptées à votre situation. Cette flexibilité permet d’obtenir une couverture qui correspond véritablement à vos attentes et à vos besoins.
Obtenir de meilleures conditions d'indemnisation
Les contrats individuels peuvent également offrir des conditions d’indemnisation plus avantageuses que les contrats d’assurance groupe. Par exemple, certaines polices d'assurance externe couvrent les affections psychologiques ou les incapacités de travail de manière plus précise et exhaustive que les contrats proposés par les banques. De plus, les assureurs indépendants peuvent offrir un suivi plus personnalisé en cas de sinistre, ce qui facilite le traitement des dossiers et accélère le versement des indemnités.Vous vous posez des questions ? Votre courtier est à votre écouteContactez-le.
Quelles lois encadrent la délégation d'assurance emprunteur ?
La délégation d’assurance emprunteur est règlementée par plusieurs textes de lois. Elles visent à protéger les emprunteurs tout en favorisant la concurrence entre assureurs.
Votre Atout Prêt étudie ainsi les offres proposées par nos partenaires et sélectionne l’assurance sur mesure adaptée à votre situation.
Choisir son assurance emprunteur librement avec la loi Lagarde
Promulguée en 2010, la loi Lagarde a été la première étape importante en faveur de la délégation d’assurance. Elle permet aux emprunteurs de souscrire une assurance auprès de l’assureur de leur choix lors de la souscription du prêt immobilier, sans obligation d’accepter celle proposée par la banque. Cette loi oblige également les banques à accepter une assurance externe, à condition que celle-ci présente des garanties équivalentes à celles du contrat qu’elle a proposé.
Résilier ou renégocier son assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
Depuis 2022, la loi Lemoine permet de résilier ou de renégocier votre assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Cela offre une grande flexibilité, comparé aux anciennes lois (Hamon et Bourquin) qui limitaient le changement à des périodes spécifiques.
Suppression du questionnaire médical pour certains prêts
Une autre avancée importante de la loi Lemoine concerne la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros (ou 400 000 euros pour un couple). Cette mesure s’applique dès lors que l'échéance du prêt intervient avant le soixantième anniversaire de l'emprunteur.
Cette mesure rend l'assurance emprunteur plus accessible, notamment pour les personnes ayant des antécédents médicaux graves (cancer, diabète, etc.). En effet pour ces derniers les primes d'assurance étaient souvent majorées, voire inaccessibles. Cette suppression permet donc une meilleure inclusion et favorise l’accès au crédit pour un plus grand nombre de particuliers.
Réduction du délai du droit à l'oubli
Le droit à l'oubli permet aux emprunteurs ayant guéri de maladies graves, comme le cancer, de ne pas déclarer cette maladie dans leur questionnaire de santé. La loi Lemoine a réduit ce délai à 5 ans, contre 10 ans auparavant, pour certaines pathologies. (À condition que le protocole thérapeutique soit terminé et qu'il n'y ait pas eu de rechute). Ainsi, 5 ans après la fin du traitement, l’emprunteur peut ne pas mentionner sa maladie lors de la souscription d'une assurance emprunteur.
Le principe d'équivalence des garanties
Pour que la banque accepte votre nouvelle assurance de prêt, les garanties doivent être équivalentes à celles du contrat bancaire initial. Cela concerne principalement les garanties décès, invalidité et incapacité. Ce principe est contrôlé par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), qui a établi des critères précis pour comparer les contrats d'assurance emprunteur.
Votre courtier en assurance protège vos intérêts !
Récapitulons, faire appel à votre Atout Prêt dans le cadre d’une délégation d’assurance c’est s’assurer de la bonne réalisation des étapes suivantes :
- Collecte des documents de la banque
- Ensemble des signatures électroniques sur serveur sécurisé
- Envoi des documents dument remplis en A/R à la banque
- Suivi du dossier jusqu’à mise en place de l’avenant
- Interlocuteur joignable et réactif
Mais votre courtier vérifie également que le nouveau contrat que nous avons sélectionné protège au mieux votre prêt, en comparant tous les critères requis.
Vous l’aurez compris, la délégation d’assurance emprunteur est une excellente façon d'optimiser votre couverture tout en réduisant vos coûts.
Vous aimeriez changer d’assurance de prêt ? Sollicitez-nous !
